MRC D'AVIGNON
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Une MRC regroupe toutes les municipalités d'un même territoire d'appartenance formant une entité
administrative dont le territoire est une municipalité, au sens du Code municipal du Québec, constituée par lettres patentes délivrées par le gouvernement. Les MRC constituent ainsi un lieu de concertation privilégié où des enjeux cruciaux interpellent les élus municipaux tels l'aménagement du territoire et le développement économique et social.

Les compétences qu'elle assume sont notamment :

  • Élaboration et révision du schéma d'aménagement et de développement;
  • Planification de la gestion des matières résiduelles;
  • Planification en matière de protection contre les incendies et de sécurité civile;
  • Évaluation foncière;
  • Gestion des cours d'eau.

  • Les compétences du Code municipal du Québec.
  • Vente pour défaut de paiement de taxes
  • Administration



 

 




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470, rue Francoeur, Adresse postale C. P. 128, Nouvelle (Québec) G0C 2E0
Téléphone (418) 794-2221 • Télécopieur (418) 794-2076

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