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Avis publics et ventes pour taxes

Les avis publics, inlcuant les ventes pour taxes, sont désormais disponibles en ligne ici.

 

À la suite de l'adoption du règlement 2018-001, en date du 19 juin 2018, la MRC n'affiche plus d'avis publics dans les médias écrits. L'information complète est désormais disponible sur la présente page Web.

 

Avis public - Règlement # 2018-002-P (Modification schéma - Ristigouche Sud-Est) - Publié le 11 septembre 2018

Avis public - Règlement # 2018-003-P (Code d'éthique et de déontologie) - Publié le 11 septembre 2018

Avis public - Règlement # 2018-004-P (Modification schéma - Inclusion caractérisation zone agricole) - Publié le 11 septembre 2018

Avis public - Règlement # 2018-005-P (Modification schéma - Inclusion activités prélèvement d'eau) - Publié le 11 septembre 2018

MRC Avignon - Avis de promulgation - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC Avignon

Avis tenant lieu d'avis de motion conformément à l'article 445 du Code municipal du Québec - Projet de règlement # 2018-006-P sur la gestion contractuelle de la MRC Avignon

Avis public - Calendrier des réunions régulières de la MRC Avignon pour l'année 2019

Avis de ventes pour taxes - MRC Avignon - 2019

Avis public - Document d'information - Règlement # 2018-006 sur la gestion contractuelle de la MRC Avignon

Avis public - Projet de règlement # 2019-002-P fixant la rémunération des membres du conseil des maires de la MRC Avignon 

Avis public - Adoption du projet de règlement no 2019-001-P modifiant le schéma d'aménagement et de développement relativement à la délimitation des territoires incompatibles avec l'activité minière (TIAM) dans la MRC Avignon

Avis d'entrée en vigueur du règlement no 2018-005-R modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC Avignon

Adoption du projet de règlement no 2019-004-P modifiant le schéma d'aménagement et de développement (SAD) de la MRC Avignon concernant une exclusion de la zone agricole dans la Municipalité de Nouvelle

Adoption du projet de règlement no 2019-005-P modifiant le schéma d'aménagement et de développement (SAD) de la MRC Avignon concernant une exclusion de la zone agricole dans la Municipalité de Nouvelle