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Par téléphone : 418 364-2000
Sans frais dans Avignon : 1 877 846-8509
Par télécopieur : 418 364-2002

Par la poste ou en personne :
473, boulevard Perron, suite 200
Maria (Québec) G0C 1Y0
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Remboursement de produits réutilisables

Accueil  >  Programme Osons Vert

Programme Osons Vert

Le programme Osons Vert est mis en place par la MRC Avignon et ses municipalités locales afin d’encourager leurs citoyens et citoyennes à adopter des pratiques de consommation éco-responsables et ainsi à participer concrètement à la réduction de la production de déchets sur le territoire. 

Il offre un incitatif financier aux personnes qui font le choix d’articles durables afin de remplacer certains produits à usage unique.

Renseignez-vous auprès de votre municipalité de résidence

Pour plus d’information et pour connaître les modalités de dépôt d’une demande de remboursement, contactez votre municipalité.

Maria

Carleton-sur-Mer

Nouvelle

Escuminac

Pointe-à-la-Croix

Ristigouche-Sud-Est

Matapédia-et-les-Plateaux : L'Ascension-de-Patapédia, Saint-François-d'Assise, Saint-Alexis-de-Matapédia, Saint-André-de-Restigouche, Matapédia

Liste des produits admissibles

Hygiène et salle de bain

  • Couches lavables – selon les balises du volet Couches
  • Compresses d’allaitement lavables
  • Coupes menstruelles
  • Culottes d’entraînement à la propreté lavables et le matériel nécessaire à la confection
    de tels produits
  • Culottes et serviettes lavables pour fuites urinaires, énurésie ou menstruations et le
    matériel nécessaire à la confection de tels produits
  • Sous-vêtements lavables pour incontinence incluant les culottes maillots et le matériel
    nécessaire à la confection de tels produits
  • Papier hygiénique ou mouchoirs lavables
  • Tampons démaquillants lavables
  • Transformation de la toilette en bidet
  • Pommes de douche et aérateurs de salle de bains économiseurs d’eau potable et
    d’énergie homologués WaterSense.

Cuisine

  • Film alimentaire réutilisable en cire d’abeille ou en tissu
  • Essuie-tout réutilisables
  • Filtres ou capsules à café réutilisables
  • Pailles réutilisables
  • Sacs réutilisables pour les collations
  • Moules à muffins et tapis de cuisson en silicone
  • Pochettes alimentaires réutilisables, avec bouchon, pour compotes, yaourts et autres
  • Sacs à fruits et légumes pour l’épicerie
  • Infuseur à thé réutilisable

Extérieur et jardinage

  • Composteurs domestiques
  • Barils récupérateur d’eau de pluie
  • Tondeuse manuelle à rouleaux
  • Lame déchiqueteuse pour pelouse

Autres équipements de maison

  • Balles de séchage en laine ou en plastique
  • Chargeurs à piles rechargeables et piles rechargeables
  • Achats en vrac (produits d’hygiène et d’entretien)

Balises générales du programme

Deux volets avec des balises distinctes

  • Volet Couches 
    Remboursement de 50% du coût d’achat ou de location de couches lavables, incluant les couches de piscine, les couches plates, les couvre-couches, les insertions, les feuillets lavables, de même que le matériel nécessaire à leur confection si fabriquées à la main, jusqu’à concurrence de 150$ par année par résidence
  • Volet Produits réutilisables et durables 
    Remboursement de 50% des coûts d’achat des produits, jusqu’à concurrence de 50 $ par année par résidence. 

Modalités de remboursement

  • Les demandes de remboursement sont adressées directement auprès de la municipalité de résidence.
  • 1 seul remboursement par année par résidence (Volet couches OU Volet produits réutilisables et durables).
  • Factures originales datées et preuve de résidence requises.
  • Les demandes de remboursement en continu.
  • Les fonds disponibles sont limités et les remboursements se feront uniquement jusqu’à épuisement de ceux-ci.

Deux cas de figure pour le remboursement 

  • Remboursement unique | 1 seul produit de 100$ et plus, le plafond annuel de 50$ atteint : réclamation possible dès que l’achat est réalisé et dans un délai maximum de 6 mois suivant la date de la facture; 
  • Remboursement groupé | OBLIGATOIRE pour les petits montants – plusieurs factures inférieures à 100$, jusqu’à l’atteinte du plafond annuel de 50$ : toutes les factures doivent être conservées et la réclamation doit se faire dans une période de 6 mois maximum suivant la date de la 1e facture. 

 Achats de seconde main 

  • Admissibles au remboursement – reçu nominatif ou preuve de paiement requis; 
  • Pour les achats de particulier à particulier, une vérification sera faite pour voir si la personne qui vend le produit a bénéficié de la subvention auprès de sa municipalité. Le cas échéant, le coût admissible sera le prix de vente neuf MOINS le montant de la subvention reçue. 
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