À la suite de l’adoption du règlement 2018-001, en date du 19 juin 2018, la MRC n’affiche plus d’avis publics dans les médias écrits.

Avis public

La MRC Avignon, comme toutes les municipalités soumises au Code municipal du Québec, doit aviser le public de certaines procédures et décisions. L’avis public, au sens des articles 431 et les suivants du Code municipal, est une procédure minimale d’information et inclut les procédures de vente pour défaut de paiement de taxes.

À la suite de l’adoption du règlement 2018-001 (Règlement relatif à la publication des avis publics municipaux de la MRC Avignon sur Internet), le 19 juin 2018, et en conformité avec les articles 433.1 et 433.4 du Code municipal du Québec, la MRC affiche uniquement ses avis publics sur son site Web.

MRC Avignon - Avis public - Projet de règlement numéro 2021-002 sur le traitement des membres du Conseil de la MRC Avignon

Avis d'entrée en vigueur - Adoption du Règlement # 2021-001 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle de la MRC Avignon (Règlement # 2018-006)

Avis public - Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (RGMRAB) - Règlement d'emprunt 2021-01

MRC Avignon - Avis de vente pour taxes 2021 (16 août 2021)

Avis public - Appel d'offres - Matières recyclables - 2021-2024

Avis d'entrée en vigueur du règlement # 2020-002 modifiant le schéma d'aménagement et de développement (SAD) de la MRC Avignon concernant une exclusion de la zone agricole dans la Municipalité de Maria

Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement 2020-002-P modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon (Municipalité de Maria). Publié le 17 juin 2020

Avis d'entrée en vigueur du règlement no 2019-005 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC Avignon concernant une exclusion de la zone agricole dans la Municipalité de Nouvelle

Avis d'entrée en vigueur du règlement no 2019-004 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC Avignon concernant une exclusion de la zone agricole dans la Municipalité de Nouvelle

Avis public - Adoption de la procédure de réception et d'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat de la MRC Avignon

Projet de règlement no 2019-006-P fixant la rémunération des membres du conseil des maires de la MRC Avignon

Adoption du projet de règlement no 2019-005-P modifiant le schéma d'aménagement et de développement (SAD) de la MRC Avignon concernant une exclusion de la zone agricole dans la Municipalité de Nouvelle

Adoption du projet de règlement no 2019-004-P modifiant le schéma d'aménagement et de développement (SAD) de la MRC Avignon concernant une exclusion de la zone agricole dans la Municipalité de Nouvelle

Avis d'entrée en vigueur du règlement # 2019-001-R-1 modifiant le schéma d'aménagement et de développement relativement à la délimitation des territoires incompatibles avec l'activité minière (TIAM) dans la MRC Avignon

Avis public - Adoption du projet de règlement no 2019-001-P modifiant le schéma d'aménagement et de développement relativement à la délimitation des territoires incompatibles avec l'activité minière (TIAM) dans la MRC Avignon

Avis public - Projet de règlement # 2019-002-P fixant la rémunération des membres du conseil des maires de la MRC Avignon

Avis public - Calendrier des réunions régulières de la MRC Avignon pour l'année 2019

Avis_entree_vigueur_2018_005_R

Avis public - Document d'information - Règlement # 2018-006 sur la gestion contractuelle de la MRC Avignon

Avis tenant lieu d'avis de motion conformément à l'article 445 du Code municipal du Québec - Projet de règlement # 2018-006-P sur la gestion contractuelle de la MRC Avignon

MRC Avignon - Avis de promulgation - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC Avignon

Avis public - Règlement # 2018-005-P (Modification schéma - Inclusion activités prélèvement d'eau) - Publié le 11 septembre 2018

Avis public - Règlement # 2018-004-P (Modification schéma - Inclusion caractérisation zone agricole) - Publié le 11 septembre 2018

Avis public - Règlement # 2018-003-P (Code d'éthique et de déontologie) - Publié le 11 septembre 2018

Avis public - Règlement # 2018-002-P (Modification schéma - Ristigouche Sud-Est) - Publié le 11 septembre 2018

Vente pour défaut de paiement de taxes

La vente pour défaut de paiement de taxes est une procédure légale permettant aux municipalités de recouvrer les taxes impayées sur leur territoire. En vertu du Code municipal, la MRC Avignon est responsable de cette procédure pour les municipalités de son territoire qui en font la demande et qui sont régies par le Code municipal (articles 1022 à 1060).

Afin de réaliser cette vente, la MRC reçoit, avant le 19 janvier de chaque année, la liste des immeubles visés pour défaut de paiement de taxes. Elle procède selon les règles édictées, avise les propriétaires en cause, publie par avis public les immeubles soumis à cette procédure et effectue ladite vente le 2e jeudi du mois d’avril sauf si le conseil de la MRC en décide autrement selon l’article 1026.

Une fois la vente réalisée, la ou le propriétaire du bien peut reprendre possession de celui-ci dans les 12 mois en suivant la procédure établie et en payant les taxes, pénalités et frais prévus à cet effet.
Pour toute question relative au processus de vente pour défaut de paiement de taxes, vous pouvez vous adresser à la MRC.

418 364-2000 | [email protected]

Gestion contractuelle

Personne ressource

David Bourdages
DIRECTEUR GÉNÉRAL, SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

418 364-2000 poste 106
[email protected]