Aménagement

En concertation avec l’ensemble des intervenants socioéconomiques, les aménagistes élaborent et mettent en œuvre une vision régionale du développement du territoire traduite dans le schéma d’aménagement. Le schéma d’aménagement est le principal outil de planification de la MRC qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire et qui permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées. La MRC est donc tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d’aménagement et de développement applicable à l’ensemble des municipalités de son territoire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

En plus d’assurer le suivi et la mise à jour de son schéma d’aménagement, le service d’aménagement de la MRC Avignon a aussi les mandats suivants :

• Réviser et modifier le schéma d’aménagement et de développement de la MRC;
• Procéder à l’analyse de conformité des plans et règlements des municipalités locales au schéma d’aménagement;
  Rédiger, appliquer et modifier les règlements d’urbanisme applicables aux territoires non organisés de la MRC (TNO Rivière-Nouvelle et TNO Ruisseau-Ferguson);
• Appliquer certains règlements de contrôle intérimaire afin de répondre aux problématiques particulières sur le territoire :
  – Règlement sur l’abattage d’arbres en forêt privée;
  – Règlement sur les fortes charges d’odeur d’élevage;
• Soutenir l’équipe de la MRC et les municipalités dans divers projets touchant au développement régional.

• Délivrer les certificats d’autorisation d’abattage d’arbre en terres privées.
• Délivrer les permis de construction de lotissement et les certificats d’autorisation à l’intérieur des territoires non organisés de la MRC.
• Assurer l’application des règlements d’urbanisme dans les territoires non organisés de la MRC.

Le service d’aménagement englobe également le service de géomatique offert par la MRC Avignon.