Préserver l’équilibre naturel
Avignon abrite une riche diversité de milieux humides et hydriques incluant de nombreuses rivières et leurs tributaires, des lacs, des barachois, des marais, des marécages et des tourbières.
Protéger ces écosystèmes, c’est assurer la sécurité et la qualité de vie de notre territoire pour les générations futures.
Bien plus que de simples paysages, ces milieux sont de véritables alliés en…
De l’identification à la protection
Dans le contexte des changements climatiques, la protection et l’utilisation durables des milieux aquatiques sont essentielles à l’adaptation de notre région. Le Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) est le fruit d’une réflexion collective entamée et une démarche rigoureuse de plus de deux ans pour assurer la santé de nos ressources pour les dix prochaines années.
Approuvé en 2023, ce plan permet de maintenir un équilibre vital entre la conservation de nos milieux, l’accès à une eau de qualité et le développement de nos communautés. Pour assurer la conservation de ces milieux essentiels, la démarche d’élaboration a franchi plusieurs étapes cruciales. Tout a débuté par la réalisation d’un portrait et d’un diagnostic, offrant une analyse complète de l’état actuel de nos milieux humides et hydriques. Cette base de connaissances a ensuite guidé les choix de conservation, permettant d’identifier avec précision les zones prioritaires pour la biodiversité et la sécurité de notre territoire.
Finalement, ce processus a mené à l’élaboration de stratégies d’action concrètes, axées sur la protection, la restauration/création et l’utilisation durable de ces ressources précieuses.
Protection : Préserver l’état naturel du milieu et sa biodiversité en limitant les interventions qui pourraient nuire à son équilibre.
Utilisation durable : Permettre une activité humaine ou une exploitation de la ressource, à condition qu'elle n'ait que peu d'impact sur l'environnement.
Restauration et création : Intervenir activement pour redonner un caractère naturel à un milieu qui a été dégradé ou transformé au fil du temps.
Nos documents et outils
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un milieu humide?
Les milieux humides sont des zones, naturelles ou créées par l’humain, où l’eau est présente de façon temporaire ou permanente. Cette présence d’eau, sur une période suffisamment longue, modifie les caractéristiques du sol et influence la végétation qui s’y développe. Ces milieux comprennent différents types comme les étangs, marais, marécages et tourbières, et jouent un rôle essentiel dans la régulation de l’eau, la biodiversité et la qualité des écosystèmes.
Qu’est-ce qu’un milieu hydrique?
Les milieux hydriques regroupent les rivières, ruisseaux (qu’ils soient permanents ou intermittents) ainsi que les lacs. Ces milieux sont généralement recouverts d’eau, bien qu’ils puissent parfois être temporairement asséchés. Ils incluent aussi le littoral qui bordent ces plans et cours d’eau. Les milieux hydriques jouent un rôle crucial dans le cycle de l’eau, la prévention des inondations et la préservation de la biodiversité aquatique.
Quelles sont les stratégies de conservation prévues au PRMHH?
Protection : ensemble de moyens visant à maintenir l’état et la dynamique naturels des écosystèmes et à prévenir ou atténuer les menaces à la biodiversité.
Utilisation durable : utilisation d’une ressource biologique ou d’un service écologique ne causant pas ou peu de préjudices au milieu ou à l’environnement, ni d’atteinte importante à la biodiversité.
Restauration/création : ensemble d’actions visant, à terme, à rétablir un caractère plus naturel à un écosystème dégradé ou artificialisé, quant à sa composition, sa structure, sa dynamique et ses fonctions écologiques.
Comment la MRC a-t-elle sélectionné les milieux humides et hydriques inclus dans les différentes stratégies de conservation?
La MRC Avignon a utilisé des critères plutôt qu’un pourcentage pour déterminer l’objectif à atteindre. Les six critères choisis ont pour but de répondre à des enjeux qui touchent l’ensemble du territoire de la MRC, tout en tenant compte, dans certains cas, de problématiques propres à certains bassins versants. Tous les milieux humides et hydriques ont été analysés et se voient attribuer une cote de 1 par critère respectée. La somme suivant la compilation des critères varie de 0 (peu d’intérêt pour la conservation) à 4 (fort intérêt pour la conservation).
Les critères d’analyse sont les suivants :
- Types de milieux humides les plus rares.
- Présence d’une espèce faunique à statut particulier.
- Présence d’une espèce floristique à statut particulier.
- Le plus grand complexe de milieux humides ou, en l’absence d’un complexe, le plus grand milieu humide individuel, par bassin versant.
- Territoire protégé.
- Aire de protection d’une source d’alimentation en eau potable de types 1 et 2.
Quelles sont les normes s’appliquant aux milieux humides et hydriques?
Résumé des restrictions selon la stratégie de conservation :
- Protection : Interdiction de construire des bâtiments, chemins ou ouvrages, sauf ceux liés à la mise en valeur, la recherche ou l’éducation visant la préservation.
- Utilisation durable : Autorisation de construire des bâtiments, chemins ou ouvrages à condition de ne pas modifier le régime hydrologique (pas de remblai, excavation ou déplacement de sol). Autorisation possible avec une déclaration de conformité ou une exemption du gouvernement du Québec.
- Restauration : Interdiction de construire des bâtiments, chemins ou ouvrages, sauf pour des travaux visant à rétablir le caractère naturel du milieu humide dégradé.
Dans tous les milieux humides, les coupes forestières sont autorisées si elles respectent le règlement 2023-002 sur l’exploitation forestière dans les boisés privés.
Il est important de noter que tous les milieux humides et hydriques, qu’ils soient identifiés ou non dans le PRMHH, sont également soumis à la réglementation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Avant d’entreprendre des travaux ou des interventions dans ces milieux, nous vous invitons à vous informer auprès de votre municipalité afin de connaître les règles applicables.
Quel est le cadre légal entourant le PRMHH?
En 2017, le gouvernement a mandaté les MRC pour élaborer un nouveau document de planification : le Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH).
Suivant les articles 15 et suivants de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (RLRQ, c-6.2), les MRC devaient impérativement favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette en milieux humides, assurer une gestion cohérente par bassin versant et tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques.
Le PRMHH de la MRC Avignon a été approuvé par le MELCC en septembre 2023. L’ensemble des milieux humides et hydriques identifiés dans cadre du PRMHH ainsi que leur assujettissement ou non à une stratégie de conservation est disponible sur la carte interactive.
Personne-ressource
Guillaume Allard Therrien
Géomaticien et aménagiste adjoint
418 364-2000 poste 103
[email protected]
Cette initiative est financée par le Fonds bleu dans le cadre du Plan national de l’eau de la Stratégie québécoise de l’eau, qui déploie des mesures concrètes pour protéger, utiliser et gérer l’eau et les milieux aquatiques de façon responsable, intégrée et durable.
