Appel d’offres

Constitution de l’inventaire du patrimoine immobilier sur le territoire de la MRC Avignon

AVIS PUBLIC

La MRC Avignon requiert des soumissions pour un contrat de services professionnels pour la constitution de son inventaire du patrimoine immobilier.

Les documents relatifs à cet appel d’offres doivent être obtenus via le service électronique d’appel d’offres SEAO au www.seao.gouv.qc.ca ou au numéro sans frais 1 866 669-7326. L’obtention des documents est assujettie à la tarification de cet organisme.

Seules seront considérées les soumissions qui sont présentées par des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libétalisation des marchés applicables à la MRC. Le présent contrat est assujetti à !’Accord du commerce et de coopération entre le Québec et !’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), ainsi qu’à !’Accord économique et commercial global (AECG).

Les soumissions, sous enveloppes scellées portant l’inscription « OFFRE DE SERVICE – INVENTAIRE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA MRC AVIGNON », seront reçues au bureau de la MRC Avignon, 473 boulevard Perron, Maria, le mardi 30 septembre 2025 avant 11 h 00. L’enveloppe N° 1 OFFRE DE SERVICE – INVENTAIRE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA MRC AVIGNON sera ouverte publiquement à l’endroit, à l’heure et à la date indiqués ci-dessus. À cette étape, seulement les noms des soumissionnaires seront dévoilés.

La MRC se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires. La MRC peut passer outre à tout vice de forme et défaut mineur que peut contenir la soumission. La MRC n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission reçue.

Pour des questions concernant cet appel d’offres, veuillez communiquer avec le responsable de l’appel d’offres, monsieur David Bourdages, par courriel : [email protected].

Donné à Maria, ce 1 se jour du mois d’août de l’an 2025.

David Bourdages

Directeur général et greffier-trésorier MRC Avignon