Actualités

Reddition de compte – Décret 1596-2021, article 14

Avis de promulgation | Régie intermunicipale des matières résiduelles Avignon-Bonaventure

Avis public – Adoption du règlement 2022-02 relatif à la gestion et aux opérations du lieu d’enfouissement technique (LET) exploité par la Régie

Aux personnes intéressées par un règlement relatif à l’exploitation forestière dans les boisés privés du territoire de la MRC Avignon et abrogeant le Règlement de contrôle intérimaire 2002-002

Aux personnes intéressées par un règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon

Règlement visant à adopter le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2022-2029 des MRC Avignon et Bonaventure

Remboursements de frais de déplacement, de repas, de séjour et de fonction aux élus-élues, employés-employées ainsi que certains-certaines participants-participantes citoyens-citoyennes de comité de la MRC Avignon

Avis public – Adoption du Règlement emprunt no 2023-01 pour l’acquisition du LET de Saint-Alphonse par la RGMRAB

Projet de Règlement d’emprunt no 2023-01 pour le transfert du LET de Saint-Alphonse à la RGMRAB (annexes)

Avis public – Entrée vigueur Règlement n° 2023-001 relatif à la démolition d'immeubles de la MRC Avignon