Avis public
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AVIS PUBLIC - Appel d'offres - Collecte des matières recyclables - 2024-2029
Reddition de compte – Décret 1596-2021, article 14
Avis de promulgation | Régie intermunicipale des matières résiduelles Avignon-Bonaventure
Avis public – Adoption du règlement 2022-02 relatif à la gestion et aux opérations du lieu d’enfouissement technique (LET) exploité par la Régie
Aux personnes intéressées par un règlement relatif à l’exploitation forestière dans les boisés privés du territoire de la MRC Avignon et abrogeant le Règlement de contrôle intérimaire 2002-002
Aux personnes intéressées par un règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon
Règlement visant à adopter le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2022-2029 des MRC Avignon et Bonaventure
Remboursements de frais de déplacement, de repas, de séjour et de fonction aux élus-élues, employés-employées ainsi que certains-certaines participants-participantes citoyens-citoyennes de comité de la MRC Avignon
Avis public – Adoption du Règlement emprunt no 2023-01 pour l’acquisition du LET de Saint-Alphonse par la RGMRAB
Projet de Règlement d’emprunt no 2023-01 pour le transfert du LET de Saint-Alphonse à la RGMRAB (annexes)