Avis public

Annexion d’une partie du TNO aquatique de la MRC Avignon par la Municipalité de Nouvelle

AVIS EST DONNÉ par le soussigné, David Bourdages, directeur général et greffier-­trésorier de la Municipalité régionale de comté d’Avignon, que:

Le règlement numéro 436 de la Municipalité de Nouvelle ayant pour but d’annexer à son territoire une partie du territoire non organisé aquatique de la Municipalité régionale de comté d’Avignon a été approuvé par le gouvernement du Québec.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 165 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale.

Donné à Maria ce quatrième (4e) jour de mars de l’an deux mille vingt-six (04-03-2026).

David Bourdages
Directeur général et greffier-trésorier