MRC Avignon
MRC Avignon
  • La MRC
    • Le territoire
    • Le conseil de la MRC
    • L’équipe MRC
    • Travailler à la MRC
    • Documentation
  • Aménagement
    • Aménagement du territoire
    • Géomatique
    • Foresterie
    • Changements climatiques
  • Les services
    • Accompagnement et financement de projet
    • Inspection municipale
    • Gestion des matières résiduelles
    • Prévention des incendies
  • Espace citoyen
    • Calendrier du conseil de la MRC
    • Plateforme de participation citoyenne
    • Avis publics
    • Programme d’aide à la rénovation
    • Programme Osons Vert
    • Choisir Avignon
    • Nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes
  • Développement
    • Alimentation locale
    • Développement social
    • Développement touristique
    • Signature innovation
  • Avis publics
  • Documentation

S'établir

Avignon-Gaspésie

Accès rapides

  • Accueil
  • Actualités
  • Accompagnement et financement de projet
  • Séances du conseil de la MRC
  • Documentation
  • Salle de presse
  • Protection des renseignements personnels

Nous joindre

Par téléphone : 418 364-2000
Sans frais dans Avignon : 1 877 846-8509
Par télécopieur : 418 364-2002

Par la poste ou en personne :
473, boulevard Perron, suite 200
Maria (Québec) G0C 1Y0
[email protected]

Suivez-nous

Accueil  >  Actualités  >  Avis public  >  Avis public | Aux personnes intéressées par un projet de règlement relatif à la démolition d’immeubles de la MRC Avignon

Avis public | Aux personnes intéressées par un projet de règlement relatif à la démolition d’immeubles de la MRC Avignon

Avis public est donné de ce qui suit :

1)       Lors d’une séance tenue le 22 février 2023, le conseil de la MRC a adopté le projet de règlement no 2023-001P relatif à la démolition d’immeubles.

2)       Une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 22 mars 2023 au centre administratif de la MRC Avignon (473, boulevard Perron, Maria) à 19 h 30.

Au cours de cette assemblée, une commission expliquera et entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer.

3)       Le règlement a pour objet la démolition d’immeubles sur les territoires non-organisés Rivière-Nouvelle et Ruisseau-Ferguson, suivant les modifications des Loi sur le patrimoine culturel et Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour mieux protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti.

4)       Le projet de règlement est joint au présent avis public.

Donné à Maria le sixième (6e) jour de mars de l’an deux mil vingt-trois (06-03-2023).

David Bourdages
Directeur général et greffier-trésorier

__________

Pour consulter le projet de règlement relatif à la démolition d’immeubles (l.r.q., ch. a-19.1)

SECTION AVIS PUBLICS

Section documentation

Retour aux actualités
MRC Avignon

Nous joindre

Par téléphone : 418 364-2000
Sans frais dans Avignon : 1 877 846-8509
Par télécopieur : 418 364-2002

Par la poste ou en personne :
473, boulevard Perron, suite 200
Maria (Québec) G0C 1Y0
[email protected]

Suivez-nous

  • Facebook
  • Instagram
  • YouTube

Liens rapides

  • Accueil
  • Actualités
  • Accompagnement et financement de projet
  • Séances du conseil de la MRC
  • Documentation
  • Salle de presse
  • Protection des renseignements personnels

Tous droits réservés © 2025 MRC Avignon. Conception web par Visages régionaux