Un petit 30 $ qui va loin!
Pour assurer le maintien, la pérennité et le développement des services de transport collectif et adapté sur le territoire d’Avignon, une taxe sur l’immatriculation des véhicules (TIV) s’applique aux propriétaires de véhicules de promenade de la région.
L’ensemble des sommes perçues est réinvesti localement pour préserver l’accès aux services essentiels, améliorer l’accessibilité au transport adapté et soutenir la mobilité des étudiants, des travailleurs, des aînés et des personnes à mobilité réduite.
Renseignements supplémentaires
Pour toute question concernant la taxe sur l’immatriculation des véhicules (territoire visé, montant de la taxe, indexation annuelle, etc.), veuillez communiquer avec la Régie intermunicipale de transport Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (RÉGÎM) au 1 877 521-0841.
Pour toute question relative à votre avis d’immatriculation, au renouvellement de celui-ci ou au paiement de la taxe (modes de paiement, frais de retard, annulation d’immatriculation, etc.), veuillez communiquer avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au 1 800 361-7620.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la TIV?
En vertu du Règlement sur l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (R.V.Q. 3313), la taxe sur l’immatriculation des véhicules (TIV) est une contribution annuelle (30 $ pour la région) ajoutée au renouvellement de l’immatriculation de certains véhicules de promenade perçue par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Cette contribution est remise au ministère des Transports et de la Mobilité durable, qui la redistribue ensuite à l’organisme responsable des services de transport collectif et adapté sur le territoire, soit la Régie intermunicipale de transport Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (RÉGÎM).
Cette mesure vise à maintenir et assurer la pérennité du transport collectif et adapté de la région.
Pour toute question concernant la taxe sur l’immatriculation des véhicules (territoire visé, montant de la taxe, indexation annuelle, etc.), veuillez communiquer avec la Régie intermunicipale de transport Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (RÉGÎM) au 1 877 521-0841.
Pour toute question relative à votre avis d’immatriculation, au renouvellement de celui-ci ou au paiement de la taxe (modes de paiement, frais de retard, annulation d’immatriculation, etc.), veuillez communiquer avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au 1 800 361-7620.
Quand entre-t-elle en vigueur?
Entrée en vigueur : 1er janvier 2027
Mais comme les avis de renouvellement sont transmis environ un mois avant l’échéance de l’immatriculation, la perception de cette taxe pourrait débuter dès novembre 2026 pour certains citoyens.
Quel est le mode de perception?
La taxe est perçue automatiquement par la SAAQ lors du renouvellement annuel de l’immatriculation de votre véhicule.
Elle apparaît directement sous forme d’un montant de 30 $ sur votre avis de renouvellement, s’ajoutant aux frais habituels et à la contribution au transport en commun déjà perçue par la SAAQ. Les sommes perçues sont ensuite intégralement transférées à la RÉGÎM pour le financement des services locaux.
Pour toute question relative à votre avis d’immatriculation, au renouvellement de celui-ci ou au paiement de la taxe (modes de paiement, frais de retard, annulation d’immatriculation, etc.), veuillez communiquer avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au 1 800 361-7620.
À quoi serviront les sommes recueillies?
L’ensemble des revenus sera redistribué à la RÉGÎM et réinvesti dans le maintien et le développement des services de transport collectif et adapté de la région.
Concrètement, ces sommes permettront de :
- Maintenir les services existants
- Répondre à l’augmentation des besoins de déplacement
- Préserver l’accès aux services essentiels
- Améliorer l’accessibilité au transport adapté
- Soutenir la mobilité des travailleurs, des étudiants, des aînés et des personnes à mobilité réduite
Pour toute question concernant la taxe sur l’immatriculation des véhicules (territoire visé, montant de la taxe, indexation annuelle, etc.), veuillez communiquer avec la Régie intermunicipale de transport Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (RÉGÎM) au 1 877 521-0841.
Je n'utilise jamais les services de la RÉGÎM, pourquoi devrais-je payer?
Comme plusieurs services publics essentiels, le transport collectif profite à l’ensemble de la communauté, même aux personnes qui ne l’utilisent pas directement. Il permet à des travailleurs de se rendre à leur emploi, à des étudiants de poursuivre leurs études, à des personnes âgées d’accéder aux soins de santé et à des citoyens de demeurer actifs dans leur milieu. Ces déplacements contribuent à la vitalité économique et sociale de la région.
Quels véhicules sont visés?
La mesure s’appliquera à la majorité des véhicules de promenade, notamment :
- Automobiles
- VUS
- Minifourgonnettes
- Véhicules récréatifs
Pour plus d’information concernant les véhicules visés par la TIV, consultez le site de la SAAQ à ce sujet.
Est-ce que cette taxe est appliquée ailleurs au Québec?
La région n’est pas la première à recourir à une taxe sur l’immatriculation pour financer les services de transport collectif. Plusieurs municipalités et MRC utilisent déjà cet outil afin de soutenir le financement de leur réseau de transport.
Comparaison des taxes sur l’immatriculation en vigueur au Québec (2026)
- MRC de La Rivière-du-Nord : 37,70 $
- Ville de Sherbrooke : 34,75 $ (93,75 $ à compter du 1er janvier 2027)
- Ville de Québec : 61,10 $ (93 $ à compter du 1er janvier 2027)
- Ville de Gatineau : 90 $
- Communauté métropolitaine de Montréal : 153,45 $
- MRC du Val-Saint-François, des Sources et de Coaticook : 35 $ à compter du 1er janvier 2027
Avec une contribution annuelle de 30 $ par véhicule, la mesure appliquée ici figure parmi les plus modestes au Québec.
Pour toute question concernant la taxe sur l’immatriculation des véhicules (territoire visé, montant de la taxe, indexation annuelle, etc.), veuillez communiquer avec la Régie intermunicipale de transport Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (RÉGÎM) au 1 877 521-0841.