Veuillez prendre note que les documents soumis sur ce site sont sujets à changement sans préavis. Il incombe aux utilisateurs de communiquer avec la MRC d'Avignon pour s'assurer qu'ils ont la toute dernière version du règlement.

   RCI sur l'abattage d'arbres sur les forêts privées   256.82 Kb  

  RCI relatif aux nouvelles installations d'élevage à forte charge d'odeur   8.86 Mb  

  RCI relatif à l’exploitation du chemin de fer   2.71 Mb  

  RCI relatif à l'implantation d'éoliennes   34.53 Kb  

  Formulaire de demande de permis relatif à l'installation d'éoliennes   34.53 Kb  

 RCI 2008-004-R relatif à l’implantation d’usages dans la zone agricole permanente de la MRC d'Avignon tenant compte de la modification du règlement # 2010-002   3.09 MB 05/08/2010